Tout ce que vous devez savoir sur le PTI DATI !
Découvrez comment le PTI DATI garantit la sécurité des travailleurs isolés et les mesures pour une mise en place efficace dans votre entreprise.
Quels sont les étapes clés pour rédiger votre DUERP ? Découvrez notre article qui vous accompagne pas à pas dans la rédaction de votre document unique.
Dans cet article, nous vous guiderons à travers les étapes clés pour rédiger votre DUERP, en prenant en compte les exigences légales et les bonnes pratiques en matière d'évaluation des risques professionnels selon les secteurs.
Le DUERP, c’est quoi ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire pour toutes les entreprises en France, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Ce document unique a pour but de lister, d’évaluer et de prioriser les risques professionnels pour définir des actions de prévention pertinentes.
Le DUERP s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés.
Quelles sont les obligations liées au DUERP ?
Le DUERP est une obligation légale imposée par le Code du Travail (article L. 4121-1) depuis 2001 dès l’embauche du 1er salarié. Il doit être transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail, aucun format spécifique n’est imposé.
Ce document unique doit être mis à disposition d’un certain nombre de personnes :
- le CSSCT,
- les organismes professionnels de l’hygiène,
- la Sécurité sociale,
- la médecine du travail,
- l’inspection du travail,
- les délégués du personnel,
- les salariés,
- les anciens salariés (pour la période durant laquelle ils ont travaillé dans l’entreprise).
Il doit être mis à jour au moins une fois par an pour les entreprises d’au moins 11 salariés, ou en cas de changement significatif dans l'entreprise (nouvel équipement, nouvel aménagement, nouvelle activité, etc.). En cas de non-respect de cette obligation, l'entreprise s'expose à des sanctions financières et pénales.
ATTENTION : La nouvelle réforme sur la santé au travail du 23 juillet 2021 exige que ce DUERP, en plus de devoir être conservé 40 ans, devra être déposé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles employeurs. Cette obligation de dématérialisation du DUERP est fixée au 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, et au 1er juillet 2023 pour celles ayant plus de 150 salariés.
Mise à jour juin 2024 : le dépôt numérique fait l'objet de discussions, et des informations supplémentaires seront bientôt disponibles. Cliquez ICI pour en savoir plus.
Comment rédiger votre DUERP ?
La rédaction d'un DUERP peut sembler complexe, mais elle est en réalité assez simple si vous suivez les étapes suivantes :
Étape 1 : Identifier et recenser les risques professionnels dans l'entreprise
La première étape pour rédiger votre DUERP consiste à identifier les dangers des environnements de travail de vos salariés. Pour cela, vous devez réaliser une analyse de l'environnement de travail, des équipements utilisés et des tâches effectuées par les salariés.
Pour identifier ces risques, vous pouvez :
- réaliser une observation directe sur le terrain,
- consulter les fiches de données de sécurité des produits utilisés,
- analyser les accidents du travail ou les maladies professionnelles survenus dans l'entreprise,
- interroger les salariés ou les représentants du personnel,
- vous référer aux normes et aux bonnes pratiques de votre secteur d'activité.
Cette analyse doit permettre d'identifier tous les risques professionnels auxquels vos salariés peuvent être exposés.
Ces risques peuvent être :
- physiques (bruit, chaleur, froid, poussières, vibrations, etc.),
- chimiques (produits dangereux, gaz, fumées, etc.),
- biologiques (virus, bactéries, moisissures, etc.),
- psychosociaux (stress, harcèlement, violence, etc.),
- liés à l'organisation du travail (manutention, travail en hauteur, travail de nuit, etc.).
|
ASTUCE : Pour vous aider à identifier et recenser ces risques, l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a déployé le projet OiRA (Online interactive risk assessment). Il s’agit d’un outil informatique, par secteur d’activité, en libre accès vous accompagnant dans l’évaluation de vos risques. L’outil vous accompagne pas à pas dans une démarche structurée et vous permet de formaliser les résultats pour votre DUERP. |
Étape 2 : Évaluer la gravité des risques et leur probabilité
Une fois les dangers identifiés, vous devez évaluer les risques associés. Cette évaluation doit prendre en compte la gravité du risque, sa probabilité d'occurrence et le nombre de personnes potentiellement concernées. Cette évaluation doit également permettre d'établir une hiérarchie des risques pour déterminer les mesures de prévention à mettre en place en priorité.
Pour évaluer la gravité, vous pouvez vous appuyer sur les fiches de données de sécurité des produits, les recommandations des organismes de prévention (INRS, CRAM, etc.), ou les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans votre secteur d'activité.
Pour analyser les risques identifiés et les évaluer, posez-vous ces questions :
- Quelle est la fréquence ou la durée d’exposition au danger identifié ?
- Quelle est la probabilité qu’un dommage lié à ce danger survienne ?
- Quel est son degré de gravité ? (blessure superficielle légère, blessure importante, grave, ou plus…)
Étape 3 : Définir les mesures de prévention
La troisième étape consiste à mettre en place des mesures de prévention pour réduire ou supprimer les risques identifiés. Ces mesures doivent être adaptées aux risques identifiés et être proportionnées à leur gravité. Les mesures de prévention peuvent être :
- techniques (installation d'équipements de sécurité),
- organisationnelles (formation des salariés)
- individuelles (fourniture d'équipements de protection individuelle).
|
Astuce : Le site InserEco93 propose des mémos, pour faciliter la définition des actions de prévention des risques professionnels. |
Rappel des 9 principes généraux de prévention dictés par le Code du travail :
|
Étape 4 : Rédiger le DUERP
Une fois les informations précédentes récoltées, analysées et validées, vous pouvez formaliser votre DUERP. Comme mentionné plus haut, aucun format ne vous est imposé. Vous pouvez faire un document texte ou un tableur. Mais étant donné la nouvelle réforme du 23 juillet 2021, nous vous conseillons de le formaliser dès maintenant en format dématérialisé.
Le DUERP doit donc contenir les éléments suivants :
- la liste des risques professionnels identifiés dans l'entreprise, classés par typologie,
- l’évaluation de la gravité de ces risques, en termes de conséquences sur la santé des salariés,
- l’évaluation de la probabilité d'occurrence de ces risques, en termes de fréquence ou de durée d'exposition des salariés,
- les mesures de prévention proposées pour réduire ces risques, classées par ordre de priorité,
- le plan d'action pour mettre en place ces mesures, avec des échéances et des responsabilités clairement définies,
- Tout document utile en annexe.
Pour conclure sur le DUERP
En conclusion, la rédaction du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est une étape cruciale pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés sur le lieu de travail. La démarche de rédaction du DUERP doit être entreprise avec sérieux et rigueur afin de prendre en compte l'ensemble des risques liés aux activités de l'entreprise.
→ En suivant les différentes étapes de la rédaction, en impliquant l'ensemble des acteurs concernés, et en actualisant régulièrement le DUERP, vous pourrez garantir un environnement de travail sécurisé pour vos salariés.
Il est important de rappeler que la rédaction du DUERP n'est pas une tâche ponctuelle, mais doit être un processus continu d'analyse et de mise à jour pour s'adapter aux changements et aux évolutions de votre entreprise.
