Tous les métiers comportent des risques auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans l’exercice de leurs fonctions. Les employeurs ont l’obligation de prévenir les risques professionnels, notamment grâce à la formation des travailleurs.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, axée sur le renforcement de la prévention en santé au travail, a marqué une étape cruciale dans cet engagement en instaurant le concept du passeport de prévention. Ce passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts, mandatée par l’État en lien avec les partenaires sociaux.
Dans cet article, nous vous présentons le concept du passeport de prévention, ses objectifs et les étapes clés de sa mise en place.
Concept du Passeport de Prévention
Récente addition au Code du travail, le passeport de prévention se présente comme un document numérique personnel, réunissant les formations, certifications, diplômes et attestations associés à la santé et à la sécurité au travail. Il concerne tous les travailleurs, qu'ils soient employés, stagiaires ou demandeurs d'emploi.
Depuis octobre 2022, un portail d'information supervisé par la Caisse des Dépôts (CDC) offre un accès aux travailleurs, aux employeurs et organismes de formation. Grâce à ce portail, les titulaires sont redirigés vers leurs passeports de formation via leurs comptes personnels de formation (CPF), accessibles par Mon Compte Formation.
Actuellement, seule la section réservée aux salariés est opérationnelle. Les espaces dédiés aux employeurs et aux organismes de formation seront progressivement déployés d'ici 2024 pour permettre l'ajout des données des détenteurs de passeports de prévention.
Objectifs du Passeport de Prévention
Le déploiement en cours du passeport de prévention poursuit un objectif clair : mettre en place un outil numérique de gestion des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs et les employeurs.
Le passeport de prévention vise à faciliter l'échange d'informations entre employeurs et salariés concernant les formations suivies, les compétences acquises et les certifications obtenues. Il centralise de manière sécurisée les données relatives aux formations en santé et sécurité, renforce la fiabilité des informations partagées, permet une communication numérique et évite les formations redondantes.
Périmètre du passeport de prévention
Toutes les formations en lien avec la santé et la sécurité au travail, qu'elles soient internes ou dispensées par des organismes externes (y compris à l'étranger), entrent dans le périmètre du passeport de prévention. Le déploiement met l'accent sur l'intégration prioritaire des formations transférables d'une entreprise à une autre, ainsi que celles imposées par le Code du travail, comme les formations sur l'amiante, les travaux sous tension, etc.
Un simulateur sera mis en place pour aider les utilisateurs à déterminer si une formation doit être enregistrée dans le passeport de prévention.
Le Passeport de prévention sera constitué dans un premier temps uniquement :
- Des certifications professionnelles renseignées par les organismes certificateurs conformément à l’article L. 6113-8 du Code du travail, soit les formations en santé sécurité au travail certifiantes enregistrées au sein des répertoires nationaux de France compétences dont la liste est accessible ici.
- Des formations effectuées en santé et sécurité au travail et identifiées par la Caisse des Dépôts comme donnant lieu à la délivrance d’une certification professionnelle enregistrée aux répertoires nationaux de France. Pour l'instant, les formations sont uniquement celles effectuées grâce au Compte Personnel de Formation ou bien grâce à un financement public.
INFO : Si les reconnaissances obtenues ne répondent pas principalement à un enjeu de prévention des risques en santé et sécurité au travail elles n’ont pas vocation à intégrer le Passeport de prévention : on peut toutefois les retrouver dans le Passeport de compétences.
Responsabilités et consultation des informations
Le remplissage du passeport de prévention est une responsabilité partagée. Les organismes de formation sont tenus d'y inscrire les formations qu'ils dispensent, tandis que les employeurs doivent déclarer celles qu'ils organisent en interne. De plus, les travailleurs ont également la possibilité de le compléter pour les formations entreprises de leur propre initiative.
Le passeport de prévention est géré par son titulaire qui choisit ce qu'il souhaite partager avec son employeur actuel ou futur. Les salariés peuvent refuser ou accorder partiellement ou totalement l'accès aux données de leur passeport.
Les dates clés du passeport de prévention
- 02 août 2021 : Inscription dans le Code du travail du passeport de prévention.
- 27 décembre 2021 : Instauration du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST).
- 5 octobre 2022 : Ouverture du portail public.
- 29 décembre 2022 : Décret détaillant les modalités du passeport de prévention.
- Mai 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, attestation.
- 2025 : Ouverture du Passeport de prévention employeurs et organismes de formation, déclaration des données et consultation des passeports de prévention par les employeurs.
Info : Aucune action n'est requise des employeurs tant que la plateforme de déclaration des formations n'est pas disponible. Les formations antérieures à la mise en place du passeport pourront être intégrées ultérieurement.
Sources :