La protection du travailleur isolé dans la fonction publique

La fonction publique française désigne l'ensemble des agents, titulaires et contractuels, occupant un poste au sein de la fonction publique de l'État, d'une collectivité territoriale, ou des établissements publics de santé.

Il existe 3 fonctions publiques :

• la fonction publique d'État,
• la fonction publique territoriale,
• la fonction publique hospitalière.

Elles sont toutes confrontées à l’isolement d’un ou plusieurs agents dans le cadre de leur environnement professionnel pour des nécessités de service.

La fonction publique est le premier secteur en termes de travail isolé. L’activité effectuée et la taille de l’équipe rendent cette situation plus ou moins fréquente.

Parmi les exemples les plus connus de travailleurs isolés en collectivité, on citera les personnels d'entretien, les secrétaires de mairie et les personnels techniques des petites collectivités, les personnels travaillant en horaires décalés comme les aides-soignantes, certains policiers municipaux.

Alors quelles sont les obligations des administrations d’État en matière de travail isolé ? Comment protéger les travailleurs isolés dans la fonction publique ?

📍Définition des travailleurs isolés dans la fonction publique

Le travail isolé dans la fonction publique se définit comme étant la réalisation d’une tâche par un agent seul dans un environnement de travail où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres et où la probabilité de visite est faible. La définition du travail isolé dans la fonction publique est donc la même que pour toutes les organisations ou entreprises privées.

Pour qualifier un poste de travail isolé, deux facteurs sont à prendre en compte :

• le temps d'isolement, qui décuple le risque des agents en cas d'incident ou d'accident du travail, car personne ne les voit ou ne les entend et personne ne peut donc leur porter secours en cas d'accident.
• la dangerosité de l'activité, en fonction du type de travail, du lieu de travail et des facteurs aggravants.

Ce n’est pas le fait de travailler de façon isolée qui présente un risque en soi, mais cela multiplie les contraintes de travail et peut ralentir et rendre plus difficile l'intervention des secours lorsqu'un incident ou un accident survient. D'où l’importance d'identifier en amont les situations de travail isolé et d'évaluer les risques qui y sont associés.

👷 Quelles sont les activités de travail isolé dans la fonction publique ?

Le travail isolé concerne tous les agents de la fonction publique. Les travailleurs isolés dans la fonction publique peuvent être des agents de maintenance ou d'entretien de la voirie, des employés de mairie ou encore des agents hospitaliers.

On distingue deux grands types de situations pour le travail isolé dans la fonction publique :

• les activités habituelles : pour celles-ci, le mode opératoire, les horaires et les lieux sont connus. Il convient donc de mener une réflexion sur les risques liés à cet isolement et les moyens à mettre en œuvre pour les éviter.
  
  
• les activités exceptionnelles : astreinte, déneigement, intervention urgente…

Pour des situations dites exceptionnelles, une procédure écrite doit être rédigée et connue de tous afin de pouvoir l’appliquer lorsque la situation d’isolement se présente. L’analyse doit se faire sur les deux composantes du risque : le ou les danger(s) et le mode d’exposition de l’agent à ce danger. Dans cette analyse doit apparaître la capacité de l’agent à faire face à une situation inhabituelle :

• Est-il en mesure de réagir face à un dysfonctionnement tout en sécurisant sa personne ? (L’expérience montre que de nombreux accidents sont causés par la prise d’une initiative inappropriée ou par un manque de formation de l’agent.)
  
  
• A-t-il un moyen de demander de l’aide ?
  Le ressenti d’un agent face à une situation d’isolement est un facteur d’aggravation du risque. En effet, le stress de ne pas prendre la bonne décision peut aggraver une situation d’accident et peut mener à une dégradation des conditions de travail préjudiciable au bon déroulement de l’activité.

🔎 Quelles sont les obligations des administrations d’État en matière de travail isolé ?

En ce qui concerne la législation en vigueur pour la sécurité au travail, les administrations d’État sont régies par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Par ailleurs, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies dans le Code du travail. À ce titre, les chefs de service ont les mêmes obligations que celles d’un “employeur” au sens du Code du travail. 

Il n'existe pas de réglementation spécifique au travail isolé si ce n’est des interdictions pour certaines activités. Les mesures de prévention à mettre en œuvre doivent donc s'appuyer sur les principes généraux de prévention édictés par le Code du travail (Art L4121-1 à L4121-3) et les recommandations de la CNAMTS.

💡 Présentation des dispositions du Code du travail applicables à la Fonction publique :

• La notion de « travailleur », employée par le Code du travail, concerne aussi bien les salariés que les agents publics titulaires ou contractuels, ainsi que les stagiaires et toute personne entrant, à quelque titre que ce soit, dans le champ d'activité de l'employeur.
• La notion d'« employeur », employée par le Code du travail pour qualifier la personne responsable, vise les autorités territoriales et les directeurs d'établissements de santé publique en tant qu'employeurs publics. Il faudra retenir la notion de chefs de service : les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. 

🚧 Comment protéger les travailleurs isolés dans la fonction publique ?

Deux solutions, qui sont établies à partir des résultats de l'évaluation des risques :

• Prévention directe : l’organisation du travail 

Il s'agit de réorganiser les tâches des agents isolés afin d'éliminer les situations de travail isolé. (Ex: mettre en place une équipe de deux agents au minimum pour le nettoyage des locaux, lorsque le bâtiment est vide).

• Prévention indirecte :

Lorsque la prévention directe est impossible ou insuffisante, la prévention indirecte avec la mise à disposition d’un système d’alerte doit être organisée. 

Pour ce faire, il existe un système très adapté, il s'agit du Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (D.A.T.I.). Il permet d'une part de déclencher une alarme en cas d’accident (perte de verticalité, immobilité, chute…) et d'autre part d'aider à la recherche de la victime par le système de GPS. 

Il existe plusieurs solutions DATI sur le marché. Le système doit être choisi en fonction des besoins des agents concernés, de leur organisation et de leur environnement de travail.